Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : GIRONDE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40487700860002
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ARMAGNAC
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU STADE
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : FARGUES
Section cadastrale 1 : 678D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre