Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU DE FARGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 80916480700011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : FARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECOLES
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : FARGUES
Section cadastrale 1 : 804C
Section cadastrale 2 : 32C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 37624
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-15
Nombre de logements démolis : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 37
France Cadastre