Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EDEIS AEROPORT CHAMPFORGEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 50767221000014
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale - Aerodrom
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : CHAMPFORGEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale - Aerodrom
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : FARGES-LES-CHALON
Section cadastrale 1 : 495A
Section cadastrale 2 : 221B
Section cadastrale 3 : 222B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154907
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
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