Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0283ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre