Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 88120763300000
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PRE
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 12360B
Section cadastrale 2 : 12350B
Section cadastrale 3 : 10020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2328
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre