Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WILO
Numéro de SIRET du demandeur : 85327824000017
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Primeveres
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 748
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Malfanr
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 13290B
Section cadastrale 2 : 13280B
Section cadastrale 3 : 13270B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1158
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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