Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Libellé de la voie du terrain : SOUDRINE
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 10060B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 877
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre