Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOUVARDE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 033p0B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre