Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : D 'ASSERANS
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : D'ASSERANS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0265ZD
Section cadastrale 2 : 0149ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1559
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre