Informations sur le permis de construire n°00115818B0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RABIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49979568000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 04990A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1332

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31