Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ECURIE DU BACHET
Numéro de SIRET du demandeur : 84896863200010
Numéro de voie du demandeur : 214
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU 19 AOUT 1944
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 214
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 AOUT 1944
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0069ZC
Section cadastrale 2 : 0068ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 748
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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