Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WILO
Numéro de SIRET du demandeur : 85327824000017
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Primeveres
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 748
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Malfant
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 13290B
Section cadastrale 2 : 13280B
Section cadastrale 3 : 13270B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1158
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 115
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 115
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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