Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 279
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : D ASSERANS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0268ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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