Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VGBIO ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84860810500013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de courtry
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : Guerard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d hautefeuille
Lieu-dit du terrain : la Noue
Code postal du terrain : 77515
Localité du terrain : Faremoutiers
Section cadastrale 1 : 51ZB
Section cadastrale 2 : 52ZB
Section cadastrale 3 : 53ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-05
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