Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BENOIST HORTICULTURE EARL
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE D HAUTEFEUILLE
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : FAREMOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHP DU POIRIER TIGNON
Code postal du terrain : 77515
Localité du terrain : FAREMOUTIERS
Section cadastrale 1 : 71ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre