Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DA SILVA
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0279AL
Section cadastrale 2 : 0285AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 28
Surface ' Entrepôt ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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