Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Dombes Saone Vallee
Numéro de SIRET du demandeur : 20004249700012
Libellé de la voie du demandeur : route de Jassans
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX NUES
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 2 : 0189ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12518
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre