Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Marguerite lot C
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0034AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre