Permis de construire de la ville de Fareins

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Michel Savigny
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEYPRAT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0260AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31