Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Michel Savigny
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEYPRAT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0260AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre