Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SERRA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83860219100010
Numéro de voie du demandeur : 266
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pouilly
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : PORTES DES PIERRES DOREES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU GOURLAS
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0090AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 328
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre