Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la gare Bat K
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHASSINAL
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0081AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre