Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 929
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BICHERON
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0036AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 248
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre