Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 323 route DE LA DOMBES
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FAREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 323
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA DOMBES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0180AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1001
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre