Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 421
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Anse
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche sur Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement L'Oree du Ch
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0240AK
Section cadastrale 2 : 0222AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre