Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HBVS
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude-BERNARD
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NEYPRAT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0117AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 339
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre