Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Dombes
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FAREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Dombes
Lieu-dit du terrain : lotissement L'oree du Chateau
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 117pAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre