Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 844
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Exupery
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Platane
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Les Sapeyses
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0091AC
Section cadastrale 2 : 0081AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre