Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 097pZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre