Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Suel
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FAREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement L'oree du Ch
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0264AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre