Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 118
Libellé de la voie du demandeur : Champ aux Alouettes
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 452 CHEMIN DU PERRAT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0101AI
Section cadastrale 2 : 0091AI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 261
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre