Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CP3E
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DU PERRIER
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0172ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 199
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2063
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
France Cadastre