Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Dombes Saone Vallee
Numéro de SIRET du demandeur : 20004249700012
Numéro de voie du demandeur : 627
Libellé de la voie du demandeur : Route de Jassans
Lieu-dit du demandeur : BP 231
Code postal du demandeur : 01602
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0076ZC
Section cadastrale 2 : 0001ZC
Section cadastrale 3 : 0006ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28880
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7968
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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