Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BODIN
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Mont
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FAREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Flecheres
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0109AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 641
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre