Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORO
Numéro de SIRET du demandeur : 85011477800010
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE MONTFRAY LOT 12
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0209ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 655
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre