Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLE
Numéro de voie du demandeur : 427
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la graviere
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : Fareins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 427
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GRAVIERE
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0028AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 25
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 149
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-06
France Cadastre