Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PADIOU
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la gare Bat K
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHASSINAL
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0081AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
France Cadastre