Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VOUILLAT
Numéro de voie du terrain : 929
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BICHERON
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : FAREINS
Section cadastrale 1 : 0036AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 248
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
France Cadastre