Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT SAINTE-BARBE
Numéro de SIRET du demandeur : 30726378000024
Libellé de la voie du demandeur : 2 Avenue Emile Huchet
Code postal du demandeur : 57800
Localité du demandeur : FREYMING-MERLEBACH CEDEX 31
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Dragon
Code postal du terrain : 57450
Localité du terrain : FAREBERSVILLER
Section cadastrale 1 : 044917
Section cadastrale 2 : 026918
Section cadastrale 3 : 027018
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11779
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6048
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre