Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 839347333
Numéro de voie du demandeur : 2052
Libellé de la voie du demandeur : LES GRAMENIERES
Lieu-dit du demandeur : RD 113
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CREMADES
Code postal du terrain : 13580
Localité du terrain : LA FARE LES OLIVIERS
Section cadastrale 1 : 77AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1851
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 803
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre