Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 539586958
Numéro de voie du demandeur : 1065
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Platanes
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1065
Libellé de la voie du terrain : AV DES PLATANES
Code postal du terrain : 13580
Localité du terrain : LA FARE LES OLIVIERS
Section cadastrale 1 : 100AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 920
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre