Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FM
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE ADAM DE CRAPONNE
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : LA GIRAUDE
Code postal du terrain : 13580
Localité du terrain : LA FARE LES OLIVIERS
Section cadastrale 1 : 432AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre