Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FARE PLAY
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PENTHIEVRE
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV PASTEUR
Code postal du terrain : 13580
Localité du terrain : LA FARE LES OLIVIERS
Section cadastrale 1 : 48AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 35
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre