Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130037100013
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL CAMILLE PELLETAN
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 A
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 13580
Localité du terrain : LA FARE LES OLIVIERS
Section cadastrale 1 : 67AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14419
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 683
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre