Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAU
Lieu-dit du demandeur : LES BARRAQUES
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : La Fare-en-Champsaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BARRAQUES
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : La Fare-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 1847B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre