Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA LONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 51451597200016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Nicolas d'Aubray
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : FARCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Nicolas d'Aubray
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : FARCEAUX
Section cadastrale 1 : 56AB
Section cadastrale 2 : 6AB
Section cadastrale 3 : 7AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 886
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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