Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AZAR
Numéro de voie du demandeur : 0009
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUYNEMER
Code postal du demandeur : 62580
Localité du demandeur : FARBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUYNEMER
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : FARBUS
Section cadastrale 1 : 00281ZA
Section cadastrale 2 : 00280ZA
Section cadastrale 3 : 00282ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre