Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REVECO
Numéro de SIRET du demandeur : 4381802833014
Numéro de voie du demandeur : 710
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chalamont
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : FARAMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Cerisier
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : FARAMANS
Section cadastrale 1 : 0054ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
France Cadastre