Informations sur le permis de construire n°02205717D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE FAOUET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ARGOAT
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : LE FAOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GOELO
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LE FAOUET
Section cadastrale 1 : 0539A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16