Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEMACHRISTVANMOR & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 829228964
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint-Luc
Code postal du demandeur : 29590
Localité du demandeur : PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : Place aux Foires
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : LE FAOU
Section cadastrale 1 : 71AC
Section cadastrale 2 : 70AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1225
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre